Nice – Grasse

Avocat en Droit administratif

Consultation Juridique

Cabinet DAZ AVOCATS NICE

Le cabinet de votre avocat en Droit administratif situé à Nice (proche Cannes, Grasse, Antibes), DAZ AVOCATS vous assiste, vous représente devant toutes les juridictions administratives quel que soit le degré de juridiction sur tout le territoire national.

rôle du Cabinet DAZ AVOCATS en matière de « Droit Administratif »

Assistance devant le Tribunal Administratif

L'assistance de DAZ AVOCATS devant le Tribunal Administratif

Le cabinet DAZ AVOCATS vous assiste devant ce tribunal qui juge toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l’administration et examine notamment :

  • Les recours contre les actes de l’État, d’un département, d’une commune
  • Les actions en responsabilité dirigées contre les services publics administratifs et les dommages causés par l’activité des services publics
  • Les actions en matière de recouvrement des créances publiques, les contestations portant sur un contrat administratif.

Devant la Cour Administrative d'Appel, votre Avocat à Nice vous accompagne

Le cabinet DAZ AVOCATS à Nice vous assiste devant la Cour Administrative d’Appel, lorsque vous souhaitez déférer à la cour administrative d’appel, un jugement rendu par une chambre collégiale (jugement rendu en premier ressort).

Dès lors que l’une des parties considère que le jugement du TA contient une erreur sur l’appréciation des faits ou une erreur dans l’application du droit, il est alors attaquable par votre avocat en droit administratif.

Le cabinet DAZ AVOCATS, à vos côtés devant le Conseil d'état

Basé à Nice, le cabinet DAZ AVOCATS travaille de concert avec des avocats au Conseil d’État qui ont seule compétence pour établir les actes devant cette juridiction suprême de l’ordre administratif.

Le pourvoi en cassation est une voie de droit exceptionnelle ouverte à toute partie, insatisfaite d’un arrêt rendu par la CAA, par une juridiction spécialisée ou encore une décision rendue en premier et dernier ressort par le tribunal administratif. Si la procédure est irrégulière, le jugement sera annulé.

Vous n'êtes pas seul

Consultez Également

La vocation profonde du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice pour la défense des personnes physiques et morales l’a conduit à déployer ses champs de compétences, lui permettant d’aborder les problématiques de ses clients avec une vision pluridisciplinaire qui correspond à l’approche et à la philosophie du Cabinet DAZ AVOCATS.