Nice – Grasse

Avocat en cas de contentieux avec la sécurité sociale

Consultation Juridique

Cabinet DAZ AVOCATS NICE

Face à la complexité des règles et des procédures applicables au Droit de la Sécurité Sociale, le Cabinet DAZ AVOCATS à Nice vous apporte toute son expertise, vous aide et vous assiste pour la défense de vos droits et intérêts dans la phase gracieuse ainsi qu’en cas de contentieux devant le Pôle Social des Tribunaux de Grande Instance et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

rôle du Cabinet DAZ AVOCATS en matière de « Droit de la sécurité sociale »

Assistance Droit de la sécurité sociale

L'expertise du Cabinet DAZ AVOCATS en phase gracieuse

Dès que survient un litige relatif à son statut d’assujetti à la sécurité sociale, aux contestations de demandes de paiement de cotisations ou d’attribution des prestations, cette contestation doit être portée devant une Commission de recours amiable qui est instituée par les organismes sociaux (CRA).

Votre avocat en Droit du travail basé à Nice vous accompagne dans le cadre de cette procédure gracieuse.

La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux contre sa décision prise après avis d’une commission constituée au sein du conseil d’administration de l’organisme social concerné. La mesure qu’il prononce est motivée; elle peut être contestée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Le cabinet niçois DAZ AVOCATS vous apporte toute son expertise sur vos droits et intérêts suite aux difficultés que vous rencontrez sur l’application des dispositions du Code de la sécurité sociale, des lois et règlements qui régissent cette matière.

Les compétences du Cabinet DAZ AVOCATS en phase contentieuse devant le TASS

Le Cabinet DAZ AVOCATS à Nice vous apporte son expertise dès lors que vous êtes confrontés à un litige relatif à la gestion et au contrôle du compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés.

Mais également, lorsque vous rencontrez une difficulté dans le cadre du financement du contrat de sécurisation professionnelle.

Enfin, dès lors que vous demandez une indemnisation en cas de faute inexcusable commise par votre l’employeur.

Vous n'êtes pas seul

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La vocation profonde du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice pour la défense des personnes physiques et morales l’a conduit à déployer ses champs de compétences, lui permettant d’aborder les problématiques de ses clients avec une vision pluridisciplinaire qui correspond à l’approche et à la philosophie du Cabinet DAZ AVOCATS.